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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 451r1
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Texte complet
451R1. Pour l’application des paragraphes a.2 et h du premier alinéa de l’article 451 de la Loi, un plan d’aménagement forestier prescrit à l’égard d’une terre à bois d’un contribuable désigne un plan visé à l’article 444R1.
a. 451R9; D. 1116-2007, a. 27; D. 134-2009, a. 1; D. 117-2019, a. 15.
451R1. Pour l’application des paragraphes a et f du premier alinéa de l’article 451 de la Loi, un plan d’aménagement forestier prescrit à l’égard d’une terre à bois d’un contribuable désigne un plan visé à l’article 444R1.
a. 451R9; D. 1116-2007, a. 27; D. 134-2009, a. 1.
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